CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site internet domesgeodesiques.com entraîne l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du Site. Lnca LTD détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, et toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 – Disponibilité et mises à jour

Le site est normalement accessible en permanence, mais des interruptions pour maintenance peuvent être décidées par domesgeodesiques.com, avec communication préalable des dates. Le site est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Article 6 – Description des services fournis

Le site vise à fournir des informations précises sur les activités de Lnca Limited. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, que ce soit de sa part ou de celle des tiers fournisseurs d’informations.

Article 7 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, et l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour. Le site est hébergé conformément au RGPD, visant à assurer le meilleur taux d’accessibilité, avec possibilité d’interruption pour maintenance courte.

Article 8 – Limitations de responsabilité

Lnca Limited, en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont disponibles, mais Lnca Limited se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation de la législation, avec possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Le site contient des liens vers d’autres sites avec l’autorisation de Lnca Limited, mais celui-ci ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité.

Article 9 – Protection des données personnelles

Lnca est attentif à la protection des données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD. Les détails de gestion des données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité du site internet domesgeodesiques.com.

Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit international. Sauf interdiction légale, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.

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